Marque expirée - Marque en non vigueur

I-TAXE
AU SERVICE DE LA PROFESSION Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3458892
Date de dépôt :
25/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2016
I-TAXE de AU SERVICE DE LA PROFESSION

Présentation de la marque I-TAXE

Déposée le 25 octobre 2006 par AU SERVICE DE LA PROFESSIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I-TAXE »

Le déposant est AU SERVICE DE LA PROFESSIONTODO domicilié(e) 22, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 159 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-TAXE est expirée depuis le 25 octobre 2016.

AU SERVICE DE LA PROFESSION a également déposé les autres marques suivantes : VALORITAXE , EFFITAXE , BIOVAL , LOGITAXE , ASP , SCOLARITAXE , I-TAXE


AU SERVICE DE LA PROFESSION Syndicat professionnel - 22, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 775666159


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Logiciels applicatifs et progiciels.